| Accueil > Articles > Archives 2005 - Procédure d'urgence pour les droits d'auteurs | ||||||||||||||
|
||||||||||||||
La procédure d'urgence a été décrétée pour l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. «C'est le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui a pris cette décision au cours de l'été, suite à une condamnation de la France par la Cour européenne de justice et une mise en demeure de la Commission européenne», explique-t-on au ministère de la Culture. La France a presque trois ans de retard sur le délai imposé par Bruxelles pour transposer la directive européenne sur le droit d'auteur (en anglais, dite EUCD pour "Copyright Directive"), adoptée en mai 2001. Il lui faut donc accélérer les choses. Après de nombreux reports, le projet de loi sera donc examiné début décembre par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Comme le fixent les règles de la procédure d'urgence, le texte sera soumis à une seule lecture, au lieu de deux. Si les députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d'accord au terme de cette lecture, le projet partira immédiatement en commission mixte paritaire (composée à parité de représentants des deux chambres). Le recours à cettre procédure est dénoncée par plusieurs associations notamment le site de l'Union des photographes créateurs (www.upc.fr) : «Le risque d'une sanction par la Commission européenne ne peut à lui seul légitimer le fait de restreindre la discussion démocratique sur un projet de loi de première importance pour l'avenir de la culture en France.» Repoussé de mois en mois, ce débat est d’une importance vitale pour les droits d’auteur. Par ailleurs, dans la dernière version de nombreux logiciels (Adobe Creative Suite 2, Photoshop CS2, Illustrator CS2, InDesign CS2 ou GoLive CS2), la société éditrice Adobe propose aux utilisateurs des liens directs vers des banques d’images nord-américaines donnant accès à plus de 230 000 photographies libres de droits, l'Adobe Stock Photos. Cet acte constitue une atteinte fondamentale aux droits des auteurs et une menace sérieuse pour la profession de photographe. En effet, les photographies dites « libres de droit » constituent une concurrence déloyale pour les auteurs photographes et portent un coup violent à l’ensemble de la profession depuis plusieurs années, laissant présager des dommages irrémédiables à long terme. C’est pourquoi l’UPC a décidé de rompre le partenariat qui la liait depuis plusieurs années avec la société éditrice de Photoshop, et de lancer une pétition internationale (ci-dessous) qui a pour objectif le retrait du lien existant entre les logiciels d’Adobe et l’Adobe Stock Photos. Pour signer la pétition : . Copiez le texte ci-dessous dans un nouveau message ; . Copiez ces adresses dans la fenêtre " A " : cgeschke@adobe.com , bchizen@adobe.com , asort@adobe.com , bada@adobe.com , snarayen@adobe.com . Copiez cette adresse dans la fenêtre " Cc " : nostocklink@yahoo.fr . Envoyez.
|
de presse
