Club de la Presse - Droit à l'image : Le flou artistique s’estompe -

Difficile d’être photographe aujourd'hui. L’exercice de ce métier pouvant déboucher sur de véritables imbroglios juridiques. Droit à l'image par-ci, procès par-là, les photographes ne sont pas à l’abris des caprices de propriétaires d'un bien.
Oh ! Mon berger allemand pure race est en photo dans l’organe de presse qui a publié le cliché. Vite, intentons un procès.
Animal, voiture, paysage, lieu public griffé par un artiste, tout est matière à procès. Le droit à l'image avait bien besoin d'être clarifié. En 1999, les propriétaires du Pariou, demandaient réparation à la justice, pour "trouble de jouissance" que constituait la diffusion dans un spot publicitaire du célèbre Puy d'Auvergne. Il aura fallu attendre 2002 pour que les tribunaux finissent par leur donner tort. En attendant, ces recours en justice, pour la plupart non justifiés, encombraient les tribunaux. Un coup de frein était donc nécessaire. C'est finalement la Cour de cassation qui a porté ce coup d’arrêt le 7 mai dernier lors d'un procès assez banal. En 1997, les promoteurs d'un immeuble en construction à Rouen avaient diffusé une brochure promotionnelle dans laquelle figurait une photo de l'hôtel Girancourt, proche du chantier et classé monument historique. Les propriétaires de cet hôtel estimant que la publication de cette photo pouvait laisser supposer que leur bien était "commercialisable", ont saisi la justice afin d'obtenir réparation du "préjudice consécutif au trouble de jouissance."
Déboutée en première instance en 1999, puis en appel, en 2001, la société civile particulière à l'hôtel de Girancourt, a vu son pourvoi en cassation rejeté.
La haute juridiction en a profité pour énumérer deux principes : "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci." En outre, un propriétaire ne peut s'opposer à l'utilisation de son bien que lorsque l'image lui cause un "trouble anormal."
La Cour de cassation prend donc à contre-pied l’ arrêt du 10 mars 1999 stipulant que "le droit d'exploiter son bien sous la forme de photographies portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire." Ces derniers ont profité de cet arrêt pour se renflouer plongeant photographes et agences photographiques dans une profonde inquiétude.
Cette jurisprudence constitue aujourd’hui une avancée nécessaire, car elle réduit le nombre de procès relatifs au droit à l'image, mais reste insuffisante car elle ne définit pas précisément ce qu'est le "droit à l'image", terme générique n'existant pas dans la loi, plus connu par les juristes sous la rubrique "atteinte à la propriété intellectuelle".

Le point de vue Me Henri Parado

Je trouve que c'est une très bonne chose que la Cour de Cassation ait clarifié la situation relative au droit à l'image des propriétaires de biens.
Si cette orientation était perceptible depuis quelques années déjà, les propriétaires de biens n'hésitaient pas à s'engager dans des procédures encombrant inutilement les différentes juridictions.
Avec ces Arrêts clairs et nets, il ne devrait plus y avoir de procédure en ce sens.
La Cour de Cassation a fait preuve d'un extrême bon sens car à la différence du droit à l'image des personnes, il n'y avait aucune atteinte à la vie privée.
Il est concevable qu'un individu ne souhaite pas être photographié. En revanche, il est inconcevable que l'on ne puisse pas photographier un bien quelqu'il soit.
Au demeurant, cela risquait, en se perpétuant, de contrarier substantiellement les conditions de travail des journalistes et autres reporters se trouvant dans l'obligation de solliciter l'autorisation du propriétaire des lieux avant d'établir leurs clichés.
Il s'agit donc d'une très bonne décision qui met un frein aux appétits financiers des propriétaires quelqu'ils soient.

HUMEUR : Des clics et des claques

Pour le lecteur qui découvre une photo dans son journal, ou le téléspectateur qui regarde la télé rien ne transparaît sur les conditions de prise de vue des images. Seule la légende indique les renseignements nécessaires à sa lecture.
Cependant, dans certains cas, un autre décryptage sur les conditions du reportage pourrait enrichir l’illustration.
Le festival de Cannes, sous le feu des projecteurs, a mis en lumière les violentes échauffourées entre intermittents du spectacle et forces de l'ordre. Fait rarissime, le préfet des Alpes-Maritimes, Pierre Breuil, a présenté ses excuses aux journalistes molestés lors des incidents et a annoncé que des poursuites disciplinaires seraient engagées contre deux policiers mis en cause. Il faut dire que les journalistes « témoins » étaient nombreux et que la direction de France 3 avait décidé de porter plainte pour coups et blessures et destruction de matériel au nom de son cameraman qui a subi huit points de suture !
A Lyon, le soir du sacre de l’Olympique Lyonnais, des incidents opposaient les forces de l’ordre à des délinquants mélangés aux supporteurs. Le photographe qui saisit cette scène insolite est prié d’effacer ses clichés. Heureusement, il pourra sauver une photo qui sera publiée le lendemain dans un quotidien.
Le surlendemain, dans un autre quotidien, les lecteurs peuvent découvrir la photo d’un homme en slip, menotté et assis sur un lit. Comme l’indique l’article, cette photo a été prise à 6 heures du matin dans la banlieue lyonnaise. Il s’agit d’un « revendeur de drogue » précise la légende de cette photo qui a forcément été prise avec la complicité de la police.
Ces deux photos qui concourent à une perception de la réalité à partir d’interpellation sont perçues différemment selon la police. En terme de communication, l’une est plutôt négative, car elle pourrait laisser sous entendre que la police a gâché la fête, l’autre est plutôt valorisante, car un méchant « trafiquant » a été arrêté…
En revanche si l’on se situe dans le champ de l’information, et non plus de la communication, ces deux photos témoignent de la réalité quotidienne. Deux poids et deux mesures qui appellent à un dialogue.
Peut-être pourrait-il avoir lieu au Club ?
S.T.