| Accueil > Interviews > Archives 2005 - Rencontre avec le vice-président du tribunal des prud'hommes | ||||||||||||||
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Après l’Anpe et l’Assedic nous avons rencontré une autre institution à laquelle les pigistes peuvent également être confrontés : le Conseil de prud’hommes. Dans six mois, très exactement, le 18 mars 2006, le Conseil de prud’hommes de Lyon fêtera ses 200 ans. Celui-ci est composé de juges élus, représentant à parité les employeurs et les salariés. 204 conseillers siègent à Lyon avec la mission de concilier ou juger les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code de travail. Bernard Ogier, vice président du Conseil de prud’homme est venu expliquer aux pigistes le fonctionnement de cette institution. Traitez-vous beaucoup d’af - faires concernant les pigistes ? Non très peu. On les voit quand ils sont en fin de carrière ou quand ils changent de métiers. Dans quelles conditions un pigiste peut-il saisir le Conseil des prud’hommes ? On peut saisir à tout moment le Conseil des prud’hommes à condition d’avoir un contrat de travail et de relever du droit privé. Il faut noter que la procédure est orale et gratuite. Cependant les frais d’expertises sont à la char - ge des parties. L’aide judiciaire peut-être accordée en fonction des ressources. Et les frais d’avocat ? La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, le pigiste peut se faire assister soit par un salarié, soit par un délégué permanent ou non d’une organisation syndi - cale, soit par son conjoint. Les pigistes ne perçoivent pas toujours un salaire et leur contrat relève d’un simple coup de fil. Peuvent-ils en cas de conflit faire appel à vous ? Généralement on a besoin du salaire. Si l’on n’en trouve pas, on va s’attacher à prouver qu’il existe un lien de subordination qui montre qu’il y a bien eu une commande de la part de l’employeur.
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